Permis de démolir n° 08110512E0002 à Graulhet, La Fregere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PD n° 08110512E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08110512E0002 a été délivré le 23 janvier 2013 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé La Fregere.
Le terrain d'assiette couvre 762 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Graulhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
23 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 762 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08110512E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |