Permis de démolir n° 08110121A0002 au Garric, 694 Rue Du Trap
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PD n° 08110121A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08110121A0002, délivré le 15 décembre 2021 au Garric (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 694 Rue Du Trap.
Le terrain concerné couvre 128 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés au Garric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Garric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GARRIC (81450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08110121A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |