Permis de démolir n° 08110121A0001 au Garric, 11 Route De Valderies
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PD n° 08110121A0001
Demandeur
COMMUNE LE GARRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Garric (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08110121A0001 a été délivré le 2 mars 2021, pour un bâtiment situé 11 Route De Valderies. La demande émane de COMMUNE LE GARRIC.
Le terrain support du projet couvre 716 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés au Garric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Garric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 716 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE GARRIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101012
- SIRET
- 21810101200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE GARRIC (81450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08110121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |