Permis de démolir n° 08109921T0011 à Gaillac, 103 Av Foch
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PD n° 08109921T0011
Demandeur
LES VIGNOBLES GAYREL SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08109921T0011 a été délivré le 20 décembre 2021 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 103 Av Foch. Le projet est porté par LES VIGNOBLES GAYREL SAS.
La parcelle concernée s'étend sur 4 041 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE600, BE795. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 041 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNOBLES GAYREL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412991416
- SIRET
- 41299141600014
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GAILLAC (81601)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109921T0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |