Permis de démolir n° 08109921T0010 à Gaillac, 64 Av Saint Exupery
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PD n° 08109921T0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08109921T0010 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un bâtiment situé 64 Av Saint Exupery.
Le terrain d'assiette couvre 558 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NH64. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISLE SUR TARN (81310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109921T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |