Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 08107721A0001
Permis de démolir à Curvalle - adresse non renseignée
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2021
Dossier PD n° 08107721A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 08107721A0001, délivré le 29 août 2021 à Curvalle (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Curvalle (81250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/08/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 août 2021
Délai d'instruction
7 mois 28 jours
Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/08/2021
Localisation du projet à Curvalle
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CURVALLE (81250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08107721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce Permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Curvalle (81250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107721A0001, instruit par la commune de Curvalle.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.