Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 08107721A0001
Permis de démolir n° 08107721A0001 à Curvalle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2021
Dossier PD n° 08107721A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08107721A0001 a été délivré le 29 août 2021 à Curvalle (Tarn, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Curvalle.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/08/2021
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/08/2021
Localisation du projet à Curvalle
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CURVALLE (81250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08107721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Curvalle (81250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08107721A0001, déposé en mairie de Curvalle.
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