Permis de démolir n° 08107717A0001 à Curvalle, Le Bousquet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PD n° 08107717A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bousquet, le permis de démolir n° 08107717A0001 a été délivré le 14 février 2017 à Curvalle (Tarn, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Curvalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Curvalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CURVALLE (81250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08107717A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |