Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08106520B7013

Permis de démolir n° 08106520B7013 à Castres, 69 Rue D'auque

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PD n° 08106520B7013

Demandeur

SCI DE LA CHAUSSEE D'AUQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castres (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106520B7013 a été délivré le 10 décembre 2020, pour un bâtiment situé 69 Rue D'auque. Le dossier a été déposé par SCI DE LA CHAUSSEE D'AUQUE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN349, BN351. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de démolir référencés à Castres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/12/2020

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN349 BN351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CHAUSSEE D'AUQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445211048
SIRET
44521104800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08106520B7013
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Rue D'auque à Castres (81100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CHAUSSEE D'AUQUE et autorisé le 10 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106520B7013, déposé en mairie de Castres.

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