Permis de démolir n° 08106520B7010 à Castres, 2 Rue Des Pervenches
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PD n° 08106520B7010
Demandeur
MAISONS CLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08106520B7010 a été délivré le 1 octobre 2020 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Pervenches. La demande émane de MAISONS CLAIRES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV383. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 186 permis de démolir référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 octobre 2020
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS CLAIRES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 715721163
- SIRET
- 71572116300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CASTRES (81100)
Autres dossiers de MAISONS CLAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106520B7010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |