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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08106520B7005

Permis de démolir n° 08106520B7005 à Castres, 14 Rue Frantz Liszt

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTRES et autorisée le 29 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106520B7005, déposé en mairie de Castres.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PD n° 08106520B7005

Demandeur

COMMUNE DE CASTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08106520B7005, délivré le 29 juillet 2020 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Frantz Liszt. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTRES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DS416, DS417, DS434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de démolir référencés à Castres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/07/2020

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS416 DS417 DS434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTRES

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100659
SIRET: 21810065900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASTRES CEDEX (81108)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08106520B7005
Code commune INSEE	81065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Frantz Liszt à Castres (81100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTRES et autorisée le 29 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106520B7005, déposé en mairie de Castres.

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