Permis de démolir n° 08106514B7011 à Castres, Centrale Du Moulin D'haute
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PD n° 08106514B7011
Demandeur
GENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2014 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106514B7011 porte sur un bâtiment situé Centrale Du Moulin D'haute. Le projet est porté par GENERGIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D98, D99, D102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de démolir référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398043885
- SIRET
- 39804388500035
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAIX (81710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106514B7011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |