Permis de démolir n° 08106514B7010 à Castres, 4 Chemin Des Fontaines
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PD n° 08106514B7010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castres (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106514B7010 a été délivré le 26 mai 2014, pour un bâtiment situé 4 Chemin Des Fontaines.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE112. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de démolir référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106514B7010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |