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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0810552500002

Permis de démolir n° 0810552500002 aux Cammazes, 14 Rue De La Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE LES CAMMAZES et autorisé le 27 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810552500002, déposé en mairie des Cammazes.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PD n° 0810552500002

Demandeur

COMMUNE LES CAMMAZES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue De La Fontaine, le permis de démolir n° 0810552500002 a été délivré le 27 juin 2025 aux Cammazes (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE LES CAMMAZES.

La parcelle concernée s'étend sur 89 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A74, 0A75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés aux Cammazes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Surface du terrain

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/06/2025

Localisation du projet aux Cammazes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A74 0A75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Cammazes Code postal 81540 Identifiant INSEE 81055
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	89 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES CAMMAZES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100550
SIRET: 21810055000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES CAMMAZES (81540)

Autres dossiers de COMMUNE LES CAMMAZES

PD n°0810552500001 Autorisé

1 Rue De La Fontaine

25 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0810552500002
Code commune INSEE	81055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Fontaine aux Cammazes (81540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE LES CAMMAZES et autorisé le 27 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810552500002, déposé en mairie des Cammazes.

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PD n°0810552500001 Autorisé

1 Rue De La Fontaine

Les Cammazes (81540)

25 juin 2025 139 m² foncier COMMUNE LES CAMMAZES

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