Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0810552500001

Permis de démolir n° 0810552500001 aux Cammazes, 1 Rue De La Fontaine

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PD n° 0810552500001

Demandeur

COMMUNE LES CAMMAZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0810552500001 a été délivré le 25 juin 2025 aux Cammazes (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est COMMUNE LES CAMMAZES.

La parcelle concernée s'étend sur 139 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A420. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés aux Cammazes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Surface du terrain

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/06/2025

Localisation du projet aux Cammazes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Cammazes Code postal 81540 Identifiant INSEE 81055
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 139 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES CAMMAZES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100550
SIRET
21810055000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
LES CAMMAZES (81540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0810552500001
Code commune INSEE 81055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Fontaine aux Cammazes (81540).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE LES CAMMAZES et autorisé le 25 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810552500001, déposé en mairie des Cammazes.

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