Permis de démolir n° 0810512500001 à Cahuzac-sur-Vère, 1283 Route Des Tres Cantous Penesalvie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PD n° 0810512500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0810512500001 a été délivré le 6 mai 2025 à Cahuzac-sur-Vère (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 1283 Route Des Tres Cantous Penesalvie.
La parcelle concernée s'étend sur 2 463 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1047. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Cahuzac-sur-Vère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cahuzac-sur-Vère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penesalvie
Territoires administratifs
- Commune
- Cahuzac-sur-Vère Code postal 81140 Identifiant INSEE 81051
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 463 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHUZAC-SUR-VERE (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0810512500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |