Permis de démolir n° 08105117T0001 à Cahuzac-sur-Vère, La Devese
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PD n° 08105117T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08105117T0001, délivré le 9 août 2017 à Cahuzac-sur-Vère (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Devese.
Le terrain concerné couvre 550 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Cahuzac-sur-Vère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cahuzac-sur-Vère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cahuzac-sur-Vère Code postal 81140 Identifiant INSEE 81051
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHUZAC-SUR-VERE (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08105117T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |