Permis de démolir n° 08105113A0001 à Cahuzac-sur-Vère, Penesalvie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PD n° 08105113A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahuzac-sur-Vère (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08105113A0001 a été délivré le 16 avril 2013, pour un bâtiment situé Penesalvie.
Le terrain concerné couvre 3 997 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1046. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Cahuzac-sur-Vère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cahuzac-sur-Vère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cahuzac-sur-Vère Code postal 81140 Identifiant INSEE 81051
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHUZAC SUR VERE (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08105113A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |