Permis de démolir n° 08104623T0001 à Cadalen, Rue De L'eglise
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PD n° 08104623T0001
Demandeur
SCI SEYADO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2023 à Cadalen (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08104623T0001 porte sur un bâtiment situé Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par SCI SEYADO.
La parcelle concernée s'étend sur 78 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Cadalen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cadalen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 78 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEYADO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400880274
- SIRET
- 40088027400032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08104623T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |