Permis de démolir n° 08104615T0001 à Cadalen, Fonrouge
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PD n° 08104615T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cadalen (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08104615T0001 a été délivré le 9 juillet 2015, pour un bâtiment situé Fonrouge.
Le terrain d'assiette couvre 50 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Cadalen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cadalen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADALEN (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08104615T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |