Permis de démolir n° 08101820A0001 à Arthès, Rue Des Genets
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PD n° 08101820A0001
Demandeur
COMMUNE D ARTHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Genets, le permis de démolir n° 08101820A0001 a été délivré le 14 septembre 2020 à Arthès (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARTHES.
Le terrain d'assiette couvre 3 437 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Arthès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arthès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARTHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100188
- SIRET
- 21810018800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARTHES (81160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08101820A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |