Permis de démolir n° 08101812A0002 à Arthès, 2 Rue Des Moulins
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PD n° 08101812A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Moulins, le permis de démolir n° 08101812A0002 a été délivré le 7 mars 2013 à Arthès (Tarn, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI292. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Arthès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Arthès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTHES (81160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08101812A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |