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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100724T0001

Permis de démolir n° 08100724T0001 à Alos, 190 Ch Du Moulin Le Moulin D'

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SMIX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DU GAILLACOIS et autorisé le 6 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100724T0001, déposé en mairie d'Alos.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PD n° 08100724T0001

Demandeur

SMIX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DU GAILLACOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08100724T0001 a été délivré le 6 juin 2024 à Alos (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 190 Ch Du Moulin Le Moulin D'. La demande émane de SMIX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DU GAILLACOIS.

La parcelle concernée s'étend sur 50 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A881. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Surface du terrain

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/06/2024

Localisation du projet à Alos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin D'alos

Territoires administratifs

Commune: Alos Code postal 81140 Identifiant INSEE 81007
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMIX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DU GAILLACOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200084507
SIRET: 20008450700017
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: RIVIERES (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08100724T0001
Code commune INSEE	81007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 190 Ch Du Moulin Le Moulin D' à Alos (81140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SMIX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DU GAILLACOIS et autorisé le 6 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100724T0001, déposé en mairie d'Alos.

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