Permis de démolir à Alos - 190 Ch Du Moulin Le Moulin D'
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PD n° 08100724T0001
Demandeur
SMIX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DU GAILLACOIS
Cette page présente le permis de démolir n° 08100724T0001, délivré le 6 juin 2024 à Alos (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 190 Ch Du Moulin Le Moulin D', Alos (81140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SMIX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DU GAILLACOIS. Le terrain concerné couvre 50 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A881.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juin 2024
Délai d'instruction
5 mois 5 jours
Localisation du projet à Alos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMIX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DU GAILLACOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200084507
- SIRET
- 20008450700017
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- RIVIERES (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08100724T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |