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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08100419X7012

Permis de démolir n° 08100419X7012 à Albi, 2 Route De Teillet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALBI et autorisée le 21 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100419X7012, déposé en mairie d'Albi.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PD n° 08100419X7012

Demandeur

COMMUNE D ALBI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08100419X7012, délivré le 21 novembre 2019 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Route De Teillet. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ALBI.

Le terrain support du projet couvre 930 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KO437. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de démolir référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2019

Surface du terrain

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/11/2019

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KO437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	930 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBI

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100048
SIRET: 21810004800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08100419X7012
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route De Teillet à Albi (81000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALBI et autorisée le 21 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100419X7012, déposé en mairie d'Albi.

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