Permis de démolir n° 08100419X7008 à Albi, 1 Rue De L Ecole Normale
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PD n° 08100419X7008
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08100419X7008 a été délivré le 7 octobre 2019, pour un bâtiment situé 1 Rue De L Ecole Normale. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TARN.
Le terrain d'assiette couvre 6 102 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 159 permis de démolir référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU TARN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228100012
- SIRET
- 22810001200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08100419X7008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |