Permis de démolir à Villers-Bocage - 1 Rue De Cosse
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PD n° 08079823P0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS BOCAGE
Cette page présente le permis de démolir n° 08079823P0001, délivré le 3 février 2023 à Villers-Bocage (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue De Cosse, Villers-Bocage (80260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS BOCAGE. Le terrain concerné couvre 393 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 février 2023
Délai d'instruction
1 mois 2 jours
Localisation du projet à Villers-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villers-Bocage Code postal 80260 Identifiant INSEE 80798
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 393 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007490
- SIRET
- 21800749000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLERS-BOCAGE (80260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08079823P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |