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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08079823P0001

Permis de démolir n° 08079823P0001 à Villers-Bocage, 1 Rue De Cosse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLERS BOCAGE et autorisé le 3 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079823P0001, déposé en mairie de Villers-Bocage.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PD n° 08079823P0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS BOCAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08079823P0001 a été délivré le 3 février 2023 à Villers-Bocage (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue De Cosse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLERS BOCAGE.

La parcelle concernée s'étend sur 393 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Villers-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Surface du terrain

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/02/2023

Localisation du projet à Villers-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Bocage Code postal 80260 Identifiant INSEE 80798
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	393 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS BOCAGE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218007490
SIRET: 21800749000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLERS-BOCAGE (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08079823P0001
Code commune INSEE	80798 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Cosse à Villers-Bocage (80260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLERS BOCAGE et autorisé le 3 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079823P0001, déposé en mairie de Villers-Bocage.

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