Permis de démolir n° 08079822P0002 à Villers-Bocage, 10 Route Nationale
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PD n° 08079822P0002
Demandeur
SCI DES HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2022 à Villers-Bocage (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08079822P0002 porte sur un bâtiment situé 10 Route Nationale. La demande émane de SCI DES HAUTS DE FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 805 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Villers-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villers-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bocage Code postal 80260 Identifiant INSEE 80798
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 805 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819514415
- SIRET
- 81951441500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIEPPE (59850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08079822P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |