Permis de démolir n° 08079313M0003 à Vignacourt, 614 Rue De Follemprise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PD n° 08079313M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2013 à Vignacourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08079313M0003 porte sur un bâtiment situé 614 Rue De Follemprise.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Vignacourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vignacourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignacourt Code postal 80650 Identifiant INSEE 80793
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNACOURT (80650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08079313M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80793 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |