Retour aux autorisations de Senlis-le-Sec

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08073313A0009

Permis de démolir n° 08073313A0009 à Senlis-le-Sec, 78 Rue Montaigu

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08073313A0009, déposé en mairie de Senlis-le-Sec.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PD n° 08073313A0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Senlis-le-Sec (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08073313A0009 a été délivré le 30 août 2013, pour un bâtiment situé 78 Rue Montaigu.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Senlis-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/08/2013

Localisation du projet à Senlis-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senlis-le-Sec Code postal 80300 Identifiant INSEE 80733
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENLIS-LE-SEC (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08073313A0009
Code commune INSEE	80733 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue Montaigu à Senlis-le-Sec (80300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08073313A0009, déposé en mairie de Senlis-le-Sec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Senlis-le-Sec

PD n°08073313A0001 Autorisé

128 Rue Du Bas

Senlis-le-Sec (80300)

04 mars 2013

PD n°0807332000001 Commencé

388 Rue Montaigu

Senlis-le-Sec (80300)

02 mars 2020 1 615 m² foncier

Autres types d'autorisations à Senlis-le-Sec

Permis de construire à Senlis-le-Sec

13 autorisations

Permis d'aménager à Senlis-le-Sec

1 autorisation