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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08073313A0001

Permis de démolir n° 08073313A0001 à Senlis-le-Sec, 128 Rue Du Bas

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08073313A0001, déposé en mairie de Senlis-le-Sec.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PD n° 08073313A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 128 Rue Du Bas, le permis de démolir n° 08073313A0001 a été délivré le 4 mars 2013 à Senlis-le-Sec (Somme, Hauts-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F517. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Senlis-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/03/2013

Localisation du projet à Senlis-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senlis-le-Sec Code postal 80300 Identifiant INSEE 80733
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TERRAMESNIL (80600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08073313A0001
Code commune INSEE	80733 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 128 Rue Du Bas à Senlis-le-Sec (80300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08073313A0001, déposé en mairie de Senlis-le-Sec.

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PD n°08073313A0009 Autorisé

78 Rue Montaigu

Senlis-le-Sec (80300)

30 août 2013

PD n°0807332000001 Commencé

388 Rue Montaigu

Senlis-le-Sec (80300)

02 mars 2020 1 615 m² foncier

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