Permis de démolir Statut : Terminé N° 08068815R0001

Permis de démolir à Rue - 47 Route Du Crotoy

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 6 janvier 2016 · Dossier PD n° 08068815R0001 · Demandeur : LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08068815R0001, délivré le 6 janvier 2016 à Rue (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 47 Route Du Crotoy, Rue (80120). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LIDL. Le terrain concerné couvre 2 118 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BK136.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/01/2016
Surface du terrain
2 118 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 janvier 2016.

Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 janvier 2016
Délai d'instruction
5 jours
Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/01/2016

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Rue

Adresse
47 Route Du Crotoy, Rue (80120)
Commune
Rue
Code postal
80120
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK136
Code INSEE
80688

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 118 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LIDL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
LILLERS CEDEX (62193)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08068815R0001
Code commune INSEE 80688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-01
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Route Du Crotoy, Rue (80120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068815R0001, instruit par la commune de Rue.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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