Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08068814R0001

Permis de démolir n° 08068814R0001 à Rue, Chemi De Froise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PD n° 08068814R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemi De Froise, le permis de démolir n° 08068814R0001 a été délivré le 14 février 2014 à Rue (Somme, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 6 101 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Rue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2014

Surface du terrain

6 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/02/2014

Localisation du projet à Rue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rue Code postal 80120 Identifiant INSEE 80688
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 101 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUE (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08068814R0001
Code commune INSEE 80688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi De Froise à Rue (80120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08068814R0001, déposé en mairie de Rue.

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