Permis de démolir n° 08065614M0001 à Quevauvillers, 59 Rue De La Chapelle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2014
Dossier PD n° 08065614M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08065614M0001, délivré le 31 mai 2014 à Quevauvillers (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 59 Rue De La Chapelle.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Quevauvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Quevauvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quevauvillers Code postal 80710 Identifiant INSEE 80656
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEVAUVILLERS (80710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08065614M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |