Permis de démolir n° 08065619P0003 à Quevauvillers, 67 Chaussee Thiers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PD n° 08065619P0003
Demandeur
COMMUNE DE QUEVAUVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08065619P0003, délivré le 12 novembre 2019 à Quevauvillers (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 67 Chaussee Thiers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE QUEVAUVILLERS.
Le terrain d'assiette couvre 2 098 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Quevauvillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Quevauvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quevauvillers Code postal 80710 Identifiant INSEE 80656
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 098 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUEVAUVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006179
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUEVAUVILLERS (80710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08065619P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |