Permis de démolir n° 08064323P0002 à Prouzel, Impasse De La Gare
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PD n° 08064323P0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2023 à Prouzel (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08064323P0002 porte sur un bâtiment situé Impasse De La Gare. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME.
Le terrain support du projet couvre 8 704 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB83, AB135. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Prouzel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Prouzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prouzel Code postal 80160 Identifiant INSEE 80643
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 704 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 315667410
- SIRET
- 31566741000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- AMIENS (80084)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08064323P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |