Permis de démolir n° 08064317M0001 à Prouzel, Rue De La Gare
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PD n° 08064317M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2017 à Prouzel (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08064317M0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Gare.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Prouzel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Prouzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prouzel Code postal 80160 Identifiant INSEE 80643
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROUZEL (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08064317M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |