Permis de démolir Statut : Annulé N° 08062023F0002

Permis de démolir n° 08062023F0002 à Péronne, 49Bis Rue Des Tourelles

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 18 octobre 2023

Dossier PD n° 08062023F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Péronne (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08062023F0002 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2023, pour un bâtiment situé 49Bis Rue Des Tourelles.

Le terrain d'assiette couvre 997 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI39. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Péronne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2023

Surface du terrain

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

18 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Localisation du projet à Péronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péronne Code postal 80200 Identifiant INSEE 80620
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 997 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERONNE (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08062023F0002
Code commune INSEE 80620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49Bis Rue Des Tourelles à Péronne (80200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08062023F0002, déposé en mairie de Péronne.

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