Permis de démolir n° 08062022F0002 à Péronne, 1 Rue Des Petits Carreaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PD n° 08062022F0002
Demandeur
SCI HC-MALOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2022 à Péronne (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08062022F0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Petits Carreaux. La demande émane de SCI HC-MALOC.
La parcelle concernée s'étend sur 212 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI412. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Péronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Péronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronne Code postal 80200 Identifiant INSEE 80620
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HC-MALOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912046323
- SIRET
- 91204632300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BERNES (80240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08062022F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |