Permis de démolir n° 08062018F0002 à Péronne
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PD n° 08062018F0002
Demandeur
COMMUNE DE PERONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2018 à Péronne (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08062018F0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE PERONNE.
Le terrain d'assiette couvre 2 273 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK60, AK61, AK62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Péronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 octobre 2018
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Péronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronne Code postal 80200 Identifiant INSEE 80620
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005858
- SIRET
- 21800585800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERONNE (80201)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08062018F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |