Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08062016F0001

Permis de démolir n° 08062016F0001 à Péronne, 26 Des Tourelles

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PD n° 08062016F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08062016F0001 a été délivré le 20 juillet 2016 à Péronne (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 26 Des Tourelles.

Le terrain support du projet couvre 705 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Péronne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Surface du terrain

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/07/2016

Localisation du projet à Péronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péronne Code postal 80200 Identifiant INSEE 80620
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 705 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERT (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08062016F0001
Code commune INSEE 80620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Des Tourelles à Péronne (80200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08062016F0001, déposé en mairie de Péronne.

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