Permis de démolir n° 08057614S0002 à Moyencourt, 5 Rue Du Vieux Chateaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PD n° 08057614S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08057614S0002 a été délivré le 7 juillet 2014 à Moyencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Vieux Chateaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Moyencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Moyencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyencourt Code postal 80400 Identifiant INSEE 80576
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOYENCOURT (80400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08057614S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |