Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08057614S0001

Permis de démolir n° 08057614S0001 à Moyencourt, 18 Rue De La Fourchelle

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PD n° 08057614S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyencourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08057614S0001 a été délivré le 7 juillet 2014, pour un bâtiment situé 18 Rue De La Fourchelle.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Moyencourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/07/2014

Localisation du projet à Moyencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyencourt Code postal 80400 Identifiant INSEE 80576
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYENCOURT (80400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08057614S0001
Code commune INSEE 80576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De La Fourchelle à Moyencourt (80400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08057614S0001, déposé en mairie de Moyencourt.

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