Permis de démolir n° 08057214S0003 à Morlancourt, 3 Rue Tourbier
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2014
Dossier PD n° 08057214S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08057214S0003, délivré le 17 août 2014 à Morlancourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Tourbier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA502. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Morlancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Morlancourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlancourt Code postal 80300 Identifiant INSEE 80572
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORLANCOURT (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08057214S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |