Permis de démolir n° 08057214S0001 à Morlancourt, 13 Rue D Albert
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2014
Dossier PD n° 08057214S0001
Demandeur
EARL RACQUELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue D Albert, le permis de démolir n° 08057214S0001 a été délivré le 25 mai 2014 à Morlancourt (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de EARL RACQUELET.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA10. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Morlancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Morlancourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlancourt Code postal 80300 Identifiant INSEE 80572
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RACQUELET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488768383
- SIRET
- 48876838300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MORLANCOURT (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08057214S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |