Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08056117M0001

Permis de démolir à Montdidier - 0008 Che Des Postes

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 6 juin 2017 · Dossier PD n° 08056117M0001 · Demandeur : SCI DU FOND DE NOYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08056117M0001, délivré le 6 juin 2017 à Montdidier (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 0008 Che Des Postes, Montdidier (80500). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI DU FOND DE NOYON. Le terrain concerné couvre 3 133 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK79.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/06/2017
Surface du terrain
3 133 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2017.

Dépôt
1 mai 2017
Autorisation
6 juin 2017
Délai d'instruction
1 mois 5 jours
Dépôt
01/05/2017
2
Autorisation
06/06/2017

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Montdidier

Adresse
0008 Che Des Postes, Montdidier (80500)
Commune
Code postal
80500
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK79
Code INSEE
80561

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 133 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DU FOND DE NOYON
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
352695142
SIRET
35269514200013
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
FAVEROLLES (80500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08056117M0001
Code commune INSEE 80561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0008 Che Des Postes, Montdidier (80500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08056117M0001, instruit par la commune de Montdidier.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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