Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08056113M0001

Permis de démolir à Montdidier - Avenu De La Petite Vitesse

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 22 février 2013 · Dossier PD n° 08056113M0001 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08056113M0001, délivré le 22 février 2013 à Montdidier (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Avenu De La Petite Vitesse, Montdidier (80500). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM131.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/02/2013
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2013.

Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 février 2013
Délai d'instruction
1 mois 21 jours
Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/02/2013

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Montdidier

Adresse
Avenu De La Petite Vitesse, Montdidier (80500)
Commune
Code postal
80500
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM131
Code INSEE
80561

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08056113M0001
Code commune INSEE 80561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 février 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-01
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu De La Petite Vitesse, Montdidier (80500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08056113M0001, instruit par la commune de Montdidier.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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