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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08054624V0001

Permis de démolir n° 08054624V0001 à Miannay, 13 Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MIANNAY et autorisé le 13 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08054624V0001, déposé en mairie de Miannay.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PD n° 08054624V0001

Demandeur

COMMUNE DE MIANNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08054624V0001, délivré le 13 mai 2024 à Miannay (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MIANNAY.

Le terrain d'assiette couvre 560 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Miannay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Localisation du projet à Miannay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miannay Code postal 80132 Identifiant INSEE 80546
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIANNAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218005171
SIRET: 21800517100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MIANNAY (80132)

Autres dossiers de COMMUNE DE MIANNAY

PD n°08054616M0001 Autorisé

5 Rue Du Quesnoy

01 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08054624V0001
Code commune INSEE	80546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Ecoles à Miannay (80132).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MIANNAY et autorisé le 13 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08054624V0001, déposé en mairie de Miannay.

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