Permis de démolir n° 08054616M0001 à Miannay, 5 Rue Du Quesnoy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PD n° 08054616M0001
Demandeur
COMMUNE DE MIANNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miannay (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08054616M0001 a été délivré le 1 septembre 2016, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Quesnoy. Le projet est porté par COMMUNE DE MIANNAY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B648. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Miannay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 septembre 2016
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Miannay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miannay Code postal 80132 Identifiant INSEE 80546
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIANNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005171
- SIRET
- 21800517100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MIANNAY (80132)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIANNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08054616M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |