Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08049419M0002

Permis de démolir à Louvrechy - Rue De L Eglise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PD n° 08049419M0002

Demandeur

COMMUNE DE LOUVRECHY

Cette page présente le permis de démolir n° 08049419M0002, délivré le 13 mars 2019 à Louvrechy (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De L Eglise, Louvrechy (80250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUVRECHY. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 mars 2019

Délai d'instruction

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/03/2019

Localisation du projet à Louvrechy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louvrechy Code postal 80250 Identifiant INSEE 80494
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUVRECHY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218004695
SIRET
21800469500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOUVRECHY (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08049419M0002
Code commune INSEE 80494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Eglise, Louvrechy (80250).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVRECHY et autorisé le 13 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08049419M0002, instruit par la commune de Louvrechy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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