Permis de démolir n° 08049417M0003 à Louvrechy, 56 Rue De La Chapelle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PD n° 08049417M0003
Demandeur
SCI DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 56 Rue De La Chapelle, le permis de démolir n° 08049417M0003 a été délivré le 22 février 2018 à Louvrechy (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI DE LA CHAPELLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Louvrechy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Louvrechy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvrechy Code postal 80250 Identifiant INSEE 80494
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453706798
- SIRET
- 45370679800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LOUVRECHY (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08049417M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |