Permis de démolir n° 08049022S0001 à Longueval, 5 Rte De Ginchy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PD n° 08049022S0001
Demandeur
COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08049022S0001, délivré le 8 février 2023 à Longueval (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rte De Ginchy. COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD7. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Longueval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Longueval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueval Code postal 80360 Identifiant INSEE 80490
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit étranger
- SIREN
- 775750789
- SIRET
- 77575078900080
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAURAINS (62217)
Autres dossiers de COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08049022S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |