Permis de démolir à Longueval - 5 Rte De Ginchy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PD n° 08049022S0001
Demandeur
COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION
Cette page présente le permis de démolir n° 08049022S0001, délivré le 8 février 2023 à Longueval (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rte De Ginchy, Longueval (80360). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Longueval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Longueval Code postal 80360 Identifiant INSEE 80490
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit étranger
- SIREN
- 775750789
- SIRET
- 77575078900080
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Localisation
- BEAURAINS (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08049022S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |